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Conditions Générales de vente

 

Extrait du code du tourisme

 

ARTICLE R 211-3

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

 

ARTICLE R 211-3-1

L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3.

 

ARTICLE R 211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

  • la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
  • le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
  • les prestations de restauration proposées ;
  • la description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
  • les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
  • les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
  • la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour (cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ) ;
  • le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
  • les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;
  • les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
  • les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
  • l’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
  • lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

 

ARTICLE R 211-5

Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

  • le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
  • la destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
  • les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
  • le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
  • les prestations de restauration proposées ;
  • l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
  • les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
  • le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;
  • l’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
  • le calendrier et les modalités de paiement du prix ;
  • le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
  • les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
  • les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
  • la date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;
  • les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
  • les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11.
  • les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
  • Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
  • la date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
  • l’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
  • pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
  • la clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ; 21.
  • l’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

 

ARTICLE R 211-7

L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

 

ARTICLE R 211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

 

ARTICLE R 211-9

Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :

  • soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
  • soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

 

ARTICLE R 211-10

Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

 

ARTICLE R 211-11

Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

  • soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
  • soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

 

Conditions particulières de vente

Conditions particulières valables du 01/11/2019 au 31/12/2020

La rédaction de nos produits font l’objet de la plus grande attention. Néanmoins, elles ne sont pas à l’abri d’erreurs dans les dates, prix, détails des prestations ou même photos. Dans cette éventualité, le client doit se faire préciser par son agence de voyage les prix et conditions définitifs lors de la réservation. Seuls les prix mentionnés dans la facture seront contractuels.

 

ARTICLE 1 – RESPONSABILITÉ CIVILE

BERTHELET Opérateur de voyages immatriculé Atout France n°IM069120012.

Assureur de responsabilités civile du détaillant :
ASSURANCE ALLIANZ 1 COURS MICHELET CS30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX

 

ARTICLE 2 – PRIX

Vérité sur les prix
Les tarifs indiqués ont été établis en fonction des conditions économique connues à la date du devis notamment :

  • a) des différents taux de change de l’euro par rapport aux monnaie étrangères
  • b) de la  situation économique du pays visité
  • c) des conditions reçues de nos correspondants locaux et tarifs des prestations de service (hôtels, restaurants, etc.) que nous utiliserons
  • d) des tarifs maritimes ou aériens toujours très fluctuants. Nos tarifs peuvent donc être amenés à varier en fonction de ces éléments et selon la législation en vigueur.
  • e) des taxes locales et taux de T.V.A en vigueur

Révisions de prix
Conformément aux articles L.211-12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du tourisme, les prix prévus au contrat sont révisables à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations du coût des transports (carburant/énergie), des redevances et taxes et des taux de change.

Vous serez informé de toute hausse du prix total du forfait, au plus tard 20 jours avant le depart. Vous recevrez sur un support durable le détail de la variation du prix, ses conséquences sur le prix du forfait, le choix qui s’offre à vous d’accepter ou de refuser cette hausse.

Un refus pour une hausse inférieure à 8 % du prix total initial du voyage par voyageur est considéré comme une resolution du fait du voyageur et lui seront appliqués les frais de resolution stipulés Art.5.

Si la majoration est supérieure à 8 %, le voyageur peut résoudre son contrat sans frais de résolution, mais sans pouvoir prétendre à dédommagement.

Taux de change de nos partenaires

  • Visit Europ :
    Des taux de change appliqués au voyage considéré : la monnaie de référence est l’euro. Les prix sont garantis jusqu’à un taux de change de 1.14 = 1 €. Si le cours du dollars par rapport à l’euro tombe sous le seuil de 1.14$= 1 € , Visit Europ facturera un supplement de 0.63 € par tranche de 0.01 $
    Pour la partie transport lié au coût des carburants : Prix du pétrole : les prix sont garantis jusqu’à un prix maximum de 60 $ par baril de pétrole brut. Visit Europ facturera un supplément de 1.05 €€ par personne pour Madère, et .075 € par personne pour les autres destinations et par 1 $ d’augmentation du prix du pétrole au-delà de 60 $.
  • Voyages Internationaux :
    Les prix sont calculés sur des données monétaires et économiques connues au 24/07/19 soit base baril pétrole à 59 USD et 1 € = 1.11 US$

Information Chambre individuelle / chambre à partager / chambre triple
L’attribution des chambres individuelles est soumise d’accord de nos fournisseurs hôteliers. De plus, la qualité de ces chambres est souvent moindre, par rapport aux chambres prévues pour deux personnes, malgré le supplément demandé. En raison de l’affluence touristique qui ne cesse d’augmenter d’année en année, les hôteliers ne peuvent nous accorder qu’un petit nombre de chambres individuelles par voyage. C’est pourquoi nous faisons appel à votre compréhension pour ne pas nous tenir rigueur de nos éventuels refus. Le supplément chambre individuelle exigé par les hôteliers correspond à l’utilisation d’une chambre par une seule personne et n’est pas fonction du nombre de lits dans la chambre. Pour les chambres dites « à partager », BERTHELET n’est en aucun cas responsable du problème des chambres incomplètes. Dans ce cas le supplément chambre individuelle sera facturé. L’inscription en chambre triple est acceptée, mais ne peut être garantie formellement. En effet dans de nombreux pays, la chambre triple sera une chambre double dans laquelle l’hôtelier aura ajouter un troisième lit ou un canapé au dépriment de l’espace et du confort, surtout lorsqu’il s’agit de 3 personnes adultes. Le prix par personne en chambre triple est le même qu’en chambre double (sauf mention particulière).

 

ARTICLE 3 – PROMOTIONS ET VENTES DE DERNIÈRE MINUTE

À certaines dates des promotions peuvent être proposées. Nous informons notre clientèle que celles-ci n’ont aucun effet rétroactif par rapport aux clients déjà inscrits. Ceux-ci ne pourront prétendre à aucun remboursement de la différence de prix.

 

ARTICLE 4 – ACOMPTE ET PAIEMENT DU SOLDE

Pour toute inscription, l’agent de voyages vendeur reçoit du client au moment de la réservation, une somme égale au quart du prix du voyage. Le paiement du solde doit être effectué au plus tard 30 jours avant le départ. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation. Pour les inscriptions intervenant à moins de 30 jours de la date de départ, le règlement intégral du prix est exigé le jour de l’inscription.

 

ARTICLE 5 – ANNULATION

En cas d’annulation par le client : le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants de frais d’annulation précisés ci-dessous à titre de dédit en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de départ.

Conditions d’annulation des voyages Berthelet :

  • Voyages autocar plusieurs jours :
    30 € de frais de dossier par pers. à plus de 30 jours avant le départ
    25 % du prix du voyage entre 30 et 21 jours avant le départ
    50 % du prix du voyage entre 20 jours et 8 jours avant le départ
    75 % du prix du voyage entre 7 et 2 jours avant le départ
    100 % du prix du voyage la veille ou le jour du départ

 

  • Voyages avion
    50 € de frais de dossier par pers. à plus de 90 jours avant le départ
    25 % du prix du voyage entre 90 et 60 jours avant le départ
    50 % du prix du voyage entre 59 et 21 jours avant le départ
    75 % du prix du voyage entre 20 jours et 8 jours avant le départ
    100 % du prix du voyage entre 7 et le jour du départ

 

  • Croisière fluviale Le Chardonnay
    50 € de frais de dossier par pers. à plus de 30 jours avant le départ
    50 % du prix du voyage entre 30 et 21 jours avant le départ
    75 % du prix du voyage entre 20 jours et 8 jours avant le départ
    100 % du prix du voyage entre 7 et le jour du départ

 

  • Autres voyages
    Selon le barème des frais d’annulation de nos partenaires ( préciser à l’inscription et mentionné sur le contrat).

NB : Les frais de dossier ainsi que les primes d’assurances ne sont jamais remboursables. Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur la convocation, de même s’il ne peut présenter les documents de police exigés pour son voyage (passeport, visas, carte d’identité…) ou s’il interrompt son voyage pour quelque raison que ce soit.

Annulation du fait de l’organisateur : l’insuffisance du nombre de participants peut entraîner l’annulation du voyage. Les voyageurs seront intégralement remboursés des paiements effectués, mais Berthelet Voyages n’est pas tenu à une indemnisation supplémentaire, si l’annulation est notifiée au voyageur au plus tard :  20 jours avant le départ pour les voyages de plusieurs jours et 48h00 avant les départs des voyages à la journée.

 

ARTICLE 6 – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Formalités de police et visas ou formalités douanières pour les ressortissants français : Les non-ressortissants français ou les bi-nationaux sont invités à consulter le consulat ou l’ambassade de pays de destination. Berthelet Voyages ne peut être tenu pour responsable en cas de non-respect de la législation douanière de chaque pays visité.

Remarque franchissement des frontières :

Le passeport français, valable au moins 6 mois après la date de retour, est fortement conseillé hors Union Européenne. Pour une carte nationale d’Identité (CNI) de toute personne majeure, assurez-vous de sa validité d’au moins 6 mois après la date de retour (date figurant au verso de la CNI). A compter du 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire est nécessaire pour tout mineur qui voyage sans l’un de ses parents (titulaire de l’autorité parentale). Les cartes nationales d’identité délivrées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont encore valables 5 ans après la date de fin de validité indiquée, mais aucune modification matérielle de la carte n’en atteste, par conséquent nous vous conseillons vivement de refaire votre Carte nationale d’identité avant votre départ.

Pour éviter tout désagrément pendant vos voyages hors de France, il est impératif de privilégier l’utilisation de pièces d’identité officielles en cours de validité. Dans le cas contraire, l’agence ne pourrait être considérée comme responsable en cas de refus d’entrée sur le territoire par les autorités locales.

Il appartient au client de vérifier que les noms et prénoms qui figurent sur les documents de voyages (réservations, titres de transport, bons d’échange…) correspondent exactement à ceux de sa pièce d’identité utilisée pour le séjour.

Prise en charge Sécurité sociale : nous conseillons aux voyageurs, effectuant un déplacement dans un pays d’Europe, de retirer auprès de leur caisse de Sécurité sociale la carte vitale européenne. Gratuite, nominative et valable un an, il suffit pour l’obtenir d’un faire la demande  auprès de votre caisse d’assurance maladie. Cette demande est à formuler individuellement auprès du centre dont dépend le voyageur.

 

ARTICLE 7 – QUALITÉ DU VOYAGE

Le client aura en sa possession une fiche «questionnaire voyages» sur laquelle il notera les éventuelles remarques et manquements aux obligations prévues qui pourraient survenir durant le voyage. En raison des aléas toujours possibles dans les voyages, les participants sont avertis que l’organisateur est garant du bon déroulement du voyage et responsable de sa bonne exécution à l’exception des cas de force majeure, cas fortuits ou faits de tiers étrangers à la fourniture des prestations. Les horaires et itinéraires mentionnés dans le programme ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés.

Réclamation et médiation :

Le voyageur peut saisir le service client du détaillant de toute réclamation à l’adresse suivante : Service qualité ZI les Triboullières 38460 CREMIEU – relationsclients@berthelet.fr par lettre recommandée (RAR ) ou mail accompagnée de tout justificatif.

À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours ou s’il n’est pas satisfait de la réponse reçue, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site :
www.mtv.travel. Si la vente s’effectue en ligne, le voyageur a la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site webgate.ec.europa.eu/odr pour régler son litige.

 

ARTICLE 8 – BAGAGES

Chaque voyageur reste personnellement responsable de ses bagages durant toute la durée du voyage. Berthelet n’est pas responsable des objets et valeurs laissés à l’intérieur des autocars. De plus, nous ne pourrons être tenus pour responsables des objets oubliés dans les hôtels, restaurants, autocars, avion…et ne pourrons nous charger tant de la recherche que du retour des objets.

 

ARTICLE 9 – CESSION – MODIFICATION DE CONTRAT

Elle est libre et sans frais jusqu’à 30 jours avant le départ maximum avant le départ pour les voyages en autocar. Pour les voyages aériens et croisières, les frais sont variables selon les destinations et les conditions des compagnies aériennes et compagnies maritimes et fluviales. L’agence devra être informées du nom du remplaçant qui aura accepté les conditions de ventes.

 

ARTICLE 10 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi « informatique et libertés » notifiée par le règlement général sur la protection des données personnelles, Loi n°2018-493 du 20 juin 2018, le voyageur est informé que Berthelet collecte certaines données personnelles aux fins de gestions des réservations et de l’exécution du contrat de voyage. Ses données personnelles peuvent être transmises à des tiers partenaires de Berthelet dans le cadre de l’exécution du voyage. Berthelet prend toutes les précautions utiles pour sécuriser et préserver leur confidentialité. Le consentement du voyageur sera recueilli  chaque fois que nécessaire. Le voyageur dispose à tout moment d’un droit d’accès aux informations le concernant (droit de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité) sur simple demande auprès du vendeur.

Voyages organisés par les Voyages Berthelet :
SAS Capital 192 000 €- IM ATOUT France 069120012 – APE 7911ZVoyages organisés par les partenaires : Voyageurs N°1, Visit Europ et Voyages Internationaux – conditions particulières de nos partenaires à disposition sur demande.

La signature du contrat de voyage (bulletin d’inscription) auprès de l’agence de voyages, implique l’acceptation par le client des conditions générales et particulières de vente.